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Conditions générales de vente des livres imprimés

Nous ne serons pas en mesure d’accepter l’annulation de commandes en ce qui concerne les produits téléchargés (ebooks, codes d’accès à des cours en ligne et autres types de contenus électroniques dont le téléchargement aurait déjà commencé).

 

Préambule

Les présentes conditions sont à prendre en considération conjointement avec la charte de protection de la vie privée.

Art. 1.    Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la charte de protection de la vie privée.
Les présentes conditions sont établies en français et traduites en néerlandais. Seule la version en français fait foi.
Les présentes Conditions Générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.
 

Art. 2.    Offre de produits

2.a.    Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en Euros. Les taxes applicables sont intégrées au prix dans les conditions prévues à l’article 2.c.

2.b.    Disponibilité

Les offres de produits et prix de De Boeck Supérieur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en est informé dans délais les plus brefs par e-mail ou par courrier.

Le Client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.

En tout état de cause, De Boeck Supérieur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

2.c.    Taxes 

i.    Commandes passées en France

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les Clients non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union européenne. Elle est due également pour les Clients assujettis ayant leur siège social en France.

ii.    Commandes passées en Belgique et dans le reste de l’U.E.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les Clients non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les Clients assujettis ayant leur siège social en Belgique.

Les Clients assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.

En tout état de cause, les Clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. De Boeck Supérieur se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

iii.    Commandes facturées et livrées hors U.E.

Les commandes facturées et livrées dans un état hors Union européenne sont facturées hors TVA.

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de De Boeck Supérieur. Ils sont à charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. De Boeck Supérieur recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

2.d.    Frais d’envoi

Les frais d’envoi que le Client devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils seront calculés en fonction d’un montant fixe par commande, et d’un montant variable dépendant du nombre d’articles composant celle-ci. Les frais de livraison sont à charge du Client et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).

Si De Boeck Supérieur fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
 

Art. 3.    Passation de la commande

3.a.    Processus

Toute commande passée par biais des sites de De Boeck Supérieur (deboecksuperieur.com ainsi que ses sous-domaines et lebonusage.com) est réputée définitive au terme des 5 étapes successives de commande :

Plus d’information sur le processus peut être trouvé dans la rubrique "aide" .

De Boeck Supérieur est lié par la commande que le Client passe à dater de l’envoi d’un accusé de réception confirmant l’acceptation de De Boeck Supérieur de traiter celle-ci. Cette confirmation comprend :

  • Les références de De Boeck Supérieur
  • Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande
  • Un extrait des modalités de livraison 
  • Un rappel des modalités d’exercice du droit de rétractation 
  • Les conditions générales de vente 

3.b.    Refus éventuels de traitement de la commande

De Boeck Supérieur se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
 

  • Bons de commande incomplets ou incorrects
  • Communication de données manifestement erronées
  • Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du Client
  • Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages
  • Commandes portant sur un montant total anormalement élevé
  • Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

3.c.    Preuve

Les données enregistrées par De Boeck Supérieur et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre De Boeck Supérieur et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par De Boeck Supérieur, constituent la preuve des transactions.

3.d.    Paiement

De façon générale, les commandes passées via les sites de De Boeck Supérieur sont payables par cartes de crédit ou de débit, via un serveur sécurisé, ou par virement, uniquement pour les enseignants et les établissements scolaires.

De Boeck Supérieur reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits expédiés sont débités.

i.    Paiement par carte de crédit ou de débit

En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. De Boeck Supérieur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec Ogone sont régies par les conditions générales d’Ogone, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.ogone.be.

3.e.    Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison ou adressée par voie électronique, au choix de l’Editeur. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

 Une commande composée uniquement d’ouvrages papier donne lieu à l’émission d’une facture par Magnard-Vuibert/De Boeck Supérieur.

Une commande mixte composée d’ouvrages papier et de produits numériques donne lieu à l’émission de deux factures distinctes, l’une émise par Magnard-Vuibert/De Boeck Supérieur pour les ouvrages papier et l’autre émise par De Boeck Digital SA pour les produits numériques.

3.f.      Sécurité et archivage

Le module de paiement en ligne est géré par un partenaire spécialisé. Plus d’information quant au niveau de sécurité offert par ce prestataire peut être trouvé à l’adresse www.ogone.be

Les contrats de vente de livres imprimés conclus via les sites de De Boeck Supérieur sont archivés par De Boeck Supérieur mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers – acheteurs ou autres – par rapport à De Boeck Supérieur.
 

Art. 4.    Exécution de la commande

4.a.    Délai de livraison

De Boeck Supérieur veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Les délais indiqués ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et De Boeck Supérieur ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. De Boeck Supérieur se réserve toujours la possibilité de fractionner les livraisons.

De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.

Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, le Client est invité à prendre contact avec De Boeck Supérieur afin de vérifier le statut de la commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, De Boeck Supérieur procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.

4.b.    Réclamation

Toute réclamation relative aux fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, les fournitures sont censées avoir été agréées définitivement.

4.c.    Novation

L’émission, l’acceptation de traites ou de tout autre titre quelconque de paiement n’entraine aucune novation, l’Editeur se réservant, outre, la récupération du montant figurant sur le titre de paiement, le droit de réclamer les accessoires prévus par les présentes Conditions Générales.

4.d.    Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à dater de la date de livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat. Comme indiqué dans les conditions générales applicables aux produits téléchargés, ce droit de rétractation de 14 jours n’existe que pour les commandes d’ouvrages « physiques ».

La notification peut être réalisée par voie d’e-mail, de fax ou d’un courrier recommandé indiquant, le cas échéant, le numéro de compte sur lequel le remboursement doit être effectué.

Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par le Client a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.

De Boeck Supérieur rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état et qu’aucun usage autre que celui nécessaire au strict usage du droit de rétractation n’en ait été fait.

En cas d’exercice de ce droit, seuls les frais de renvoi sont à la charge du Client.
 

Art. 5.    Responsabilité

De Boeck Supérieur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de De Boeck Supérieur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

De Boeck Supérieur décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par De Boeck Supérieur, celui-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité de le Client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante de le Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas de dommage lié au transport (iv) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de De Boeck Supérieur, la responsabilité de De Boeck Supérieur est limitée au prix du produit commandé par le client.

La responsabilité de l’Editeur est assurée auprès de la compagnie Tokio Marine Europe. La police porte le n°21.524.417. La police est valable dans le monde entier.

 

Art. 6.    Droit applicable et élection de for

Le droit belge est applicable à la présente convention.

Tout litige afférent à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  

 

Art. 7.    Contacts

7.1.    Pour la Belgique et tous pays (sauf la France)

De Boeck Supérieur
7, Rue du Bosquet
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
T.V.A.: BE 0578 874 521
R.P.M. : 0578 874 521
commande@deboecksuperieur.com

7.2. Pour la France

Dilisco
Rue du Limousin BP 25 – 23220 CHENIERS
France
Tél : 33 (0)5 55 51 80 00
Fax : 33 (0)5 55 62 17 39
Appel du lundi au vendredi, sauf jour férié, de 8h30 à 17h00
relation.client@dilisco.fr